Inspection

La MRC offre des services d’inspections régionales en bâtiment et en environnement à 14 des 19 municipalités de son territoire. L’équipe d’inspection en bâtiment et environnement de la MRC est responsable d’appliquer la réglementation d’urbanisme de la municipalité, soit principalement les règlements de zonage, de construction, de permis et certificats ainsi que le règlement de lotissement.

L’inspecteur régional veille également à l’application du règlement sur les nuisances, en collaboration avec la Sûreté du Québec, en plus de celle de certaines lois et certains règlements provinciaux, dont notamment le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection.

Les municipalités desservies par le service d'inspection de la MRC

Les municipalités desservies par l’équipe d’inspection en bâtiment et en environnement de la MRC de Témiscouata sont les suivantes :

Auclair
Lejeune
Packington ***
Pohénégamook *
Rivière-Bleue
Saint-Athanase *
Saint-Elzéar-de-Témiscouata
Saint-Eusèbe *
Saint-Honoré-de-Témiscouata
Saint-Jean-de-la-Lande
Saint-Juste-du-Lac
Saint-Louis-du-Ha! Ha!
Saint-Marc-du-lac-Long
Saint-Pierre-de-Lamy
Témiscouata-sur-le-Lac **

* Uniquement pour les demandes de permis pour une installation septique et les demandes pour le prélèvement d'eau (puits).

** Uniquement pour les demandes de travaux dans la bande riveraine, les demande de permis pour une installation septique et les demande pour le prélèvement d'eau (puits).

*** Uniquement pour les demandes de travaux dans la bande riveraine.

Si votre demande touche une municipalité ou un service non dispensé par le service d’inspection régional de la MRC, nous vous invitons à communiquer directement avec la municipalité concernée (Biencourt, Dégelis, Lac-des-Aigles, Packington, Pohénégamook, Saint-Athanase, Saint-Eusèbe, Saint-Michel-du-Squatec).

Dépôt d'une demande de permis ou de certificat d'autorisation

Pour déposer une demande, remplissez en ligne le formulaire prévu à cet effet en cliquant sur le lien approprié. Une fois que vous aurez rempli le formulaire, l’inspecteur(trice) communiquera avec vous pour compléter l’analyse de votre demande. S’il vous est impossible de remplir le formulaire, veuillez communiquer par téléphone ou par courriel avec la MRC.

Cliquer sur le formulaire relatif à votre projet :

Demande de permis de construction (PC)
- Auclair, Lejeune, Saint-Elzéar-de-Témiscouata, Saint-Honoré-de-Témiscouata, Saint-Jean-de-la-Lande, Saint-Juste-du-Lac, Saint-Louis-du-Ha! Ha!, Saint-Marc-du-Lac-Long, Saint-Pierre-de-Lamy, Rivière-Bleue
Demande de permis d'installation septique (IS)
- Auclair, Lejeune, Pohénégamook, Saint-Athanase, Saint-Elzéar-de-Témiscouata, Saint-Eusèbe, Saint-Honoré-de-Témiscouata, Saint-Jean-de-la-Lande, Saint-Juste-du-Lac, Saint-Louis-du-Ha! Ha!, Saint-Marc-du-Lac-Long, Saint-Pierre-de-Lamy, Témiscouata-sur-le-Lac, Rivière-Bleue
Demande d'autorisation de prélèvement d'eau (puits) (PE)
- Auclair, Lejeune, Pohénégamook, Saint-Athanase, Saint-Elzéar-de-Témiscouata, Saint-Eusèbe, Saint-Honoré-de-Témiscouata, Saint-Jean-de-la-Lande, Saint-Juste-du-Lac, Saint-Louis-du-Ha! Ha!, Saint-Marc-du-Lac-Long, Saint-Pierre-de-Lamy, Témiscouata-sur-le-Lac, Rivière-Bleue
Demande de dérogation mineure (DM)
- Auclair, Lejeune, Saint-Elzéar-de-Témiscouata, Saint-Honoré-de-Témiscouata, Saint-Jean-de-la-Lande, Saint-Juste-du-Lac, Saint-Louis-du-Ha! Ha!, Saint-Marc-du-Lac-Long, Saint-Pierre-de-Lamy, Rivière-Bleue
Demande de permis de lotissement (PL)
- Auclair, Lejeune, Saint-Elzéar-de-Témiscouata, Saint-Honoré-de-Témiscouata, Saint-Jean-de-la-Lande, Saint-Juste-du-Lac, Saint-Louis-du-Ha! Ha!, Saint-Marc-du-Lac-Long, Saint-Pierre-de-Lamy, Rivière-Bleue
Demande d'autorisation pour des travaux dans la bande riveraine (BR)
- Auclair, Lejeune, Packington, Saint-Elzéar-de-Témiscouata, Saint-Honoré-de-Témiscouata, Saint-Jean-de-la-Lande, Saint-Juste-du-Lac, Saint-Louis-du-Ha! Ha!, Saint-Marc-du-Lac-Long, Saint-Pierre-de-Lamy, Témiscouata-sur-le-Lac, Rivière-Bleue
Demande de permis pour des travaux dans un cours d'eau (EO)
- Auclair, Biencourt, Dégelis, Lac-des-Aigles, Lejeune, Packington, Pohénégamook, Rivière-Bleue, Saint-Athanase, Saint-Elzéar-de-Témiscouata, Saint-Eusèbe, Saint-Honoré-de-Témiscouata, Saint-Jean-de-la-Lande, Saint-Juste-du-Lac, Saint-Louis-du-Ha! Ha!, Saint-Marc-du-Lac-Long, Saint-Michel-du-Squatec, Saint-Pierre-de-Lamy, Témiscouata-sur-le-Lac, Rivière-Bleue
Demande de permis de colportage, de vente itinérante et de vente saisonnière (CO-VI-VS)
- Auclair, Lejeune, Saint-Elzéar-de-Témiscouata, Saint-Honoré-de-Témiscouata, Saint-Jean-de-la-Lande, Saint-Juste-du-Lac, Saint-Louis-du-Ha! Ha!, Saint-Marc-du-Lac-Long, Saint-Pierre-de-Lamy, Rivière-Bleue
Demande d'autorisation (règlement sur les permis et certificats) (CA)
- Auclair, Lejeune, Saint-Elzéar-de-Témiscouata, Saint-Honoré-de-Témiscouata, Saint-Jean-de-la-Lande, Saint-Juste-du-Lac, Saint-Louis-du-Ha! Ha!, Saint-Marc-du-Lac-Long, Saint-Pierre-de-Lamy, Rivière-Bleue
Déclaration de travaux (DT)
- Vérifiez auprès de l'inspecteur si la déclaration de travaux est possible selon la municipalité et le type de travaux.

Contactez-nous!

Courriel : inspection@mrctemis.ca

Téléphone : 418-899-6725

Mathieu Lehoux
Directeur du service de l'aménagement
Tél. : 418-899-6725 #4424 ou 1-877-303-6725 #4424
mlehoux@mrctemis.ca

Audrey Dubé
Inspectrice régionale
Tél. : 418-899-6725 #4429 ou 1-877-303-6725 #4429
adube@mrctemis.ca

Carole Tardif
Aménagiste et inspectrice régionale
Tél. : 418-899-6725 #4439 ou 1-877-303-6725 #4439
ctardif@mrctemis.ca

Lise Beaulieu
Inspectrice régionale
Tél. : 418-899-6725 #4428 ou 1-877-303-6725 #4428
lbeaulieu@mrctemis.ca

Gilbert Duquette

Inspecteur régional
Tél. : 418-899-6725 #4427 ou 1-877-303-6725 #4427
gduquette@mrctemis.ca

Guillaume Chrétien
Aménagiste et inspecteur régional
Tél. : 418-899-6725 #4422 ou 1-877-303-6725 #4422
gchretien@mrctemis.ca

Rosalie Beaulieu
Inspectrice régionale
Tél. : 418-899-6725 #4438 ou 1-877-303-6725 #4438
rbeaulieu@mrctemis.ca